586.La grille de spécifications peut indiquer le pourcentage minimal du nombre de cases de stationnement aménagées sur un lot qui doivent être souterraines par l’inscription de la mention « Le pourcentage minimal du nombre de cases de stationnement aménagées sur un lot qui doivent être souterraines est de (inscrire ici le pourcentage) – article 586 » sur la ligne intitulée « Dispositions particulières » de la section intitulée « Stationnement hors rue, chargement ou déchargement des véhicules ».
586.La grille de spécifications peut indiquer le pourcentage minimal de la superficie des cases de stationnement aménagées sur un lot qui doit être souterraine par l’inscription de la mention « Le pourcentage minimal de la superficie des cases de stationnement aménagées sur un lot qui doit être souterraine est de (inscrire ici le pourcentage) – article 586 » sur la ligne intitulée « Dispositions particulières » de la section intitulée « Stationnement hors rue, chargement ou déchargement des véhicules ».
586.La grille de spécifications peut indiquer le pourcentage minimal de la superficie des cases de stationnement aménagées sur un lot qui doit être souterraine par l’inscription de la mention « Le pourcentage minimal de la superficie des cases de stationnement aménagées sur un lot qui doit être souterraine est de (inscrire ici le pourcentage) – article 586 » sur la ligne intitulée « Dispositions particulières » de la section intitulée « Stationnement hors rue, chargement ou déchargement des véhicules ».
